Suite à la saisie du Conseil Constitutionnel par un collectif de maires opposés au mariage pour tous, les sages vont se pencher sur la question de la conformité à la Constitution de l’absence de clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel.  Mais que signifie réellement cette requête et quelles pourraient en être les conséquences? Mon Mariage Gay s’est penché sur la question et vous livre ses réponses.

La circulaire Valls a mis le feu aux poudres:

A l’origine de cette saisie du Conseil Constitutionnel, le collectif de maires opposés à la loi Taubira évoque la récente circulaire Valls relative aux conséquences d’un refus de célébrer un mariage de personnes de même sexe de la part d’un officier d’Etat Civil, jugé illégal. Les sages ont donc pour mission de déterminer si l’absence de dispositif légal permettant la « liberté de conscience » des maires qui ne souhaiteraient pas célébrer de telles unions est conforme ou non à la Constitution. C’est donc le début d’un travail de réflexion de 3 mois qui devrait permettre de statuer sur cette question.

Cette question de conformité à la constitution a été initiée par le collectif des maires pour l’enfance ainsi que six autres maires indépendants de celui-ci. Le collectif a récemment qualifié de « victoire » la prise en charge du dossier par le Conseil alors que le collectif Manif Pour Tous récupérait l’info sur son site en félicitant ce « premier pas vers la reconnaissance de la liberté de conscience des officiers d’état civil ».

Faut-il avoir peur des conclusions des sages?

Alors que les opposants à la loi Taubira utilisent la médiatisation de ce nouveau débat pour faire entendre leurs voix, les associations LGBT le considèrent comme un « non-évènement », attendant simplement que le Conseil se prononce sans réelle inquiétude et afin que la question soit définitivement traitée.

Rappelons que cette idée de la « liberté de conscience » des maires avait, au départ, été lancée par le président François Hollande, lors des débats de 2012 avec une formulation malheureuse expliquant que « loi s’appliquerait «pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience ». Propos qui avaient d’ailleurs semé la pagaille chez les socialistes.

Mais cette « liberté de conscience » reste pour beaucoup de couples gays et lesbiens, une forme de discrimination qu’il faut interdire au même titre que les autres. Reste à savoir si le Conseil Constitutionnel va en tenir compte lors de ses conclusions.