Votre maire refuse de vous marier: Quels sont vos recours? 

Votre maire refuse de vous marier: Quels sont vos recours?

A l’heure où les sages étudient la possibilité d’une « clause de conscience » des maires qui sont opposés au mariage de couples homosexuels, nous avons décidé de consacrer cet article aux recours dont nous disposons en cas de refus de notre maire de célébrer notre union. Se heurter à une telle discrimination peut en effet être ressenti comme une énième agression homophobe et nous ne sommes pas tous prêts à céder aux caprices de ces maires récalcitrants et conservateurs qui refusent d’accomplir leur devoir d’élu. Découvrons donc ensemble les différentes possibilités qui s’offrent à nous.

La méthode douce:

– Faire célébrer le mariage par un autre élu: Si vous tenez absolument à vous marier dans la mairie de votre ville de résidence mais que votre maire fait partie des farouches opposants à la loi Taubira, vous pouvez demander à ce qu’il délègue cette tâche à un de ses adjoints. Mais les adjoints au maire étant souvent de la même branche politique, sachez qu’il est également possible d’avoir recours aux services d’un membre du conseil municipal, qui peut alors être choisi dans un autre camp.

– Se marier dans une autre commune: Si vous avez la malchance d’habiter dans une commune à la tête de laquelle se trouve un élu bien décidé à refuser de célébrer toute union de personnes de même sexe, sachez que rien ne vous oblige à y célébrer votre union. La constitution prévoit en effet la possibilité de se marier dans la mairie de la commune de résidence d’un de leurs parents. Il s’agit là d’une nouveauté issue d’un amendement proposé par des députés UMP lors des derniers débats à l’Assemblée et qui, s’il arrange bien les maires récalcitrants, peut aussi nous éviter quelques prises de bec et un stress dont on se passerait bien à ce moment de notre vie.

La méthode forte:

– Attaquer le maire en justice: La loi étant la loi et tout les citoyens français devant s’y soumettre sans contester, les maires ont bel et bien l’obligation de célébrer les mariages gays ou lesbiens des couples de leur commune qui en font la demande. En cas de refus, nous avons donc la possibilité de saisir la justice pour « rupture d’égalité ». Selon le code pénal, les maires reconnus comme n’ayant pas respecté ce droit à l’égalité, s’exposent à une peine d’emprisonnement jusqu’à 3 ans et à une amende de 45 000€.

– Saisir le préfet: Pour les couples qui tiennent impérativement à être mariés par leur maire malgré son opposition, une dernière solution consiste à saisir le préfet de votre département qui peut alors mettre en demeure votre maire afin qu’il célèbre votre mariage. Si celui-ci refuse, il pourra être suspendu voire révoqué de ses fonctions.

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