CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Préambule
La société Les Mondes Numériques met à la disposition des internautes le site http://www.mon-mariage-gay.com.
L’accès et/ou l’utilisation du site www.mon-mariage-gay.com est soumis à l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation du site détaillées ci après. Ces Conditions Générales d’Utilisation seront en permanence disponibles sur le site à travers le lien CGU.
L’administrateur du site Mon mariage gay® se réserve la possibilité et le droit à n’importe quel moment et sans avertissement préalable de :
- Modifier le design, la présentation et/ou la configuration de ce site Internet, tout comme un ou plusieurs services, et d’en ajouter de nouveaux.
- Refuser l’accès à ce site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions générales d’utilisation.
- Supprimer ou refuser la publication de contenu illégaux, portant atteinte à des droits de tiers ou considérés comme non appropriés au site.
- Modifier, le contenu des Mentions Légales de sorte qu’il recommande à l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il accède et utilise le Site Internet www.mon-mariage-gay.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du Site Internet de Mon mariage gay®.
Le Site Internet www.mon-mariage-gay.com a pour objectif de :
- Mettre en relation les prestataires de mariages avec des couples de futurs mariés ou futures mariées.
- Offrir aux utilisateurs une liste d’entreprises qui offrent des services et des produits relatifs au mariage et qui se déclarent volontairement partenaires du mariage gay
- De permettre une recherche facilité de prestataire pour l’organisation d’un mariage gay ou lesbien avec un classement par type de produit ou service et/ou par région.
- Promouvoir les produits et services des entreprises partenaires grâce à la création d’une page web avec texte de description certifié unique et fourni par le partenaire, visuel(s) libre d’exploitation fourni par le partenaire, et coordonnées de chaque partenaire
- Faciliter le contact, à travers les demandes d’information ou de devis via e-mail, entre les sociétés qui présentent leurs produits ou services sur www.mon-mariage-gay.com et les utilisateurs intéressés par ces derniers.
- Donner aux utilisateurs toute l’information nécessaire pour la célébration de leur mariage gay ou lesbien à travers des articles, des conseils et des idées shopping publiés sur www.mon-mariage-gay.com.
Mon mariage gay® s’efforcera de garder le site disponible de la manière la plus constante possible et il ne pourra lui être reproché une limitation ou la suspension passagère des services qui pourrai être lié aux problèmes techniques ou aux mises à jour effectuées sur le site.
Dans le cadre de l’évolution de son activité, mon mariage gay® peut exiger à tout moment la souscription ou l’inscription au site internet pour certains services destinés aux partenaires (utilisateurs du site, souhaitant promouvoir leurs produits et services sur le site mon-mariage-gay.com) :
- Service de création et de diffusion de leur page dédiée sur le site mon-mariage-gay.com
- Service de rédaction et diffusion sur le site de communiqué de presse mettant en avant des produits ou services du partenaire
- Location d’espace publicitaire sur le site
- Service de mise en relation avec les utilisateurs ayant montré un intérêt pour les produits ou services du partenaire.
3. Utilisateurs du site internet
Tous les utilisateurs du site mon-mariage-gay.com s’engagent à faire un usage approprié des services accessibles sur le site internet www.mon-mariage-gay.com, conformément à la Loi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers les services proposés sur le site devront être véridiques et exactes. L’utilisateur garantit l’authenticité des données qu’il communique lorsqu’il remplit les formulaires nécessaires à la souscription des services. L’utilisateur sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices qu’il cause à Mon mariage gay® ou à une tierce personne par l’information qu’il fournit.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits des tierces personnes en utilisant les contenus et les services du site internet. De même, il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, par un quelconque moyen ou sous n’importe quelle forme, les contenus du site (textes, dessins, graphisme, informations, bases de données, archives de sons et/ou d’images, logos, etc) ou tout autre élément du site, sauf avec l’autorisation préalable des propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi.
Il est particulièrement interdit à l’utilisateur : d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, des contenus qui affectent d’autres utilisateurs, personnes ou entreprises, d’utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteintes aux lois sur la protection des mineurs, faire de la publicité sans autorisation, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui violent les lois de protection des mineurs, qui gênent d’autres utilisateurs (particulièrement au travers de spams), d’utiliser des contenus protégés légalement (par exemple par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, à des fins d’utilité ou d’esthétique) sans avoir de droits, offrir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés, ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la libre concurrence, ainsi que des actions visant à la prospection progressive de clients (comme les systèmes de chaînes, les effets boule de neige ou pyramidaux).
Toute utilisation visant à empêcher le bon fonctionnement d’une partie du site internet ou dans sa globalité et à faire des manipulations de hacking sont interdites et passibles de poursuites certaines par la société Les mondes numériques dans les tribunaux concernés.
4. Publication de publicité
L’Utilisateur souhaitant communiquer via le site internet se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, la distribution et la communication publique à travers n’importe quel outil électronique, principalement internet et le courrier électronique, pour tout le monde et avec une période illimitée.
Dans ce sens, l’utilisateur déclare être le propriétaire légitime des photographies insérées avec les droits suffisants à l’insertion de celles-ci sur le site internet http://www.mon-mariage-gay.com.
Mon mariage gay® se garde le droit d’accepter ou non l’insertion de contenus ainsi que de retirer du site internet tout contenu que la société considère inapproprié aux objectifs du site internet.
5. Diffusion de contenus et d’informations liés aux utilisateurs
L’utilisateur autorise expressément Mon mariage gay® à diffuser les informations relatives aux contenus qu’il aurait apporté à Mon mariage gay®.
L’utilisateur consent au moment de s’enregistrer que toutes les photographies et contenus enregistrés dans sa page Partenaire, soient visibles publiquement aux autres utilisateurs de Mon mariage gay® ainsi que dans les divers moteurs de recherche internet.
L’utilisateur autorise expressément Mon mariage gay® à modifier certains contenus dans le but de respecter le design graphique du site Internet ou des autres supports de communication utilisés sur le site Mon mariage gay®. Ces droits ou licence d’utilisation sont concédés pour tout le monde par la protection des droits de l’utilisateur en vigueur.
Mon mariage gay® n’a pas l’obligation de contrôler et de ne pas contrôler l’utilisation que les utilisateurs font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les utilisateurs les utilisent conformément aux Conditions, ni qu’ils en fassent une utilisation pertinente ou prudente.
De plus, Mon mariage gay® n’a pas non plus l’obligation de vérifier ou de ne pas vérifier l’identité des utilisateurs, ni la véracité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des informations que les utilisateurs donnent sur eux-mêmes.
L’utilisateur autorise expressément Mon mariage gay® à utiliser toutes les informations collectées sur lui ainsi que celles qui sont liées à son mariage à des fins publicitaires. Ainsi, l’Utilisateur consent expressément à céder ses données aux partenaires de Mon mariage gay® pour trouver les produits ou services répondants à leur demande.
6. Garanties et responsabilité
Mon mariage gay® n’est pas tenu pour responsable pour les dommages et intérêts de toute nature qui peuvent être causés par un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ainsi que d’erreurs ou d’omissions des informations et des contenus sur le Site Internet ou tout autre contenu auquel il est possible d’accéder à travers le site. Mon mariage gay® n’assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller ses contenus et informations.
De la même manière, Mon mariage gay® ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement de son Site Internet, et en conséquence, dégage dans la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet et des services qui y figurent, ainsi qu’aux erreurs d’accès aux différentes pages du site ou aux pages accessibles à partir du site, qui dans ce cas, prêtent les dits services.
Mon mariage gay® n’assume aucune responsabilité en terme de contenus; données et/ou informations apportées par les utilisateurs du site, ni pour les contenus des sites Internet externes vers lesquels il existe des liens. Mon mariage gay® ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, remplissent une finalité déterminée ou puissent servir à cette finalité.
Mon mariage gay® ne sera pas non plus responsable des opinions diffusées par les utilisateurs à travers le son site internet www.mon-mariage-gay.com, les forums, les communautés, et autres outils de participation ou d’opinion.
7. Liens vers les autres sites
Mon mariage gay® inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers dans le but de faciliter l’accès à l’information disponible à travers Internet. Mon mariage gay n’assume aucune responsabilité dérivée de l’existence de ces liens, entre les contenus du site mon-mariage-gay.com et les contenus ou mentions externes à ce site.
Les liens externes intégrés sur le site mon-mariage-gay.com ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent l’appui, l’approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre Mon mariage gay et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.
8. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous droits d’exploitation du site internet mon-mariage-gay.com, et du nom de marque Mon mariage gay, sont uniquement réservés à Mon mariage gay® propriété de la société Les mondes numériques.
Ce site internet est régi par les lois françaises et se trouve protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les textes, les dessins, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques, le concept et tout autre élément du site sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
9. Protection des données, droits d’Accès, de rectification et de désinscription
Mon mariage gay® marque déposée par la société Les mondes numériques respecte intégralement la législation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel et avec les engagements de confidentialité propres à son activité (déclaration CNIL n° 1692711 v 0).
Si l’utilisateur décide d’utiliser les services du site mon-mariage-gay.com, les données strictement nécessaires lui seront demandées afin d’obtenir le service demandé. Ces données sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur du site mon-mariage-gay.com bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, en contactant conact@mon-mariage-gay.com.
10. Consentement de l’utilisateur
En remplissant tout formulaire présent sur le site mon-mariage-gay.com et en cliquant pour envoyer ses données, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté expressément la présente politique de confidentialité et les Conditions d’Utilisation, et autorise son consentement manifeste et express aux traitements de ses données personnelles conformes aux finalités énoncées et aux services rendus par Mon mariage gay®.
Les présentes Mentions Légales sont établies conformément à la loi française.