C’est finalement en fin de semaine dernière, soit le vendredi 18 octobre 2013, que le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict définitif concernant la possibilité d’une « liberté de conscience » permettant aux maires qui le souhaitent de refuser de célébrer un mariage homosexuel. Fort heureusement, la demande formulée par les membres du Collectif des Maires pour l’Enfance n’a pas été jugée recevable par les sages, qui font ainsi la lumière sur les droits et surtout sur les devoirs des officiers d’Etat Civil dans le cadre de leurs fonctions.

La neutralité du service public prédominante:

C’est sur leur site internet que les sages ont publiés, vendredi, les conclusions de leur étude sur une possible liberté de conscience des maires face à une demande de mariage homosexuel. Comme l’avaient envisagées les associations LGBT et les membres de la majorité parlementaire, le Conseil a bel et bien rejeté cette clause.

Selon leurs propos et « eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution ». Ils ont par ailleurs ajouté « qu’en ne permettant pas aux officiers de l’état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l’accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l’application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l’état civil ».

La réaction des opposants au mariage gay:

Suite à l’annonce de ce refus de la liberté de conscience dans le cadre du mariage de personnes de même sexe, le collectif des maires pour l’enfance et, plus généralement, les opposant à la loi Taubira, ont fait savoir qu’ils ne s’avouaient pas vaincus et qu’ils saisiraient prochainement la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur ce sujet. En attendant, de nouvelles manifestations devraient avoir lieu au cours des prochaines semaines.Rappelons que depuis la promulgation de la loi sur le Mariage pour Tous, quelques maires ont déjà refusé de célébrer des unions gays ou lesbiennes, notamment à Bollène dans le Vaucluse ou à Arcangues dans les Pyrénées Atlantiques, mais les diverses plaintes déposées pour discrimination par les couples intéressés leur ont permis d’obtenir gain de cause et les mariage ont bel et bien été célébrés.

A suivre…